TABLE DES MATIÈRES / INHALT

La Fiscalité en France / Steuern in Frankreich


COMPTABILITÉ / BUCHFÜHRUNG

*  I. Bilan du système de base / Bilanz nach französischem Steuerrecht

*  2. Compte de résultat - système développé / Gewinn- und Verlustrechnung

 

I. Bilan du système de base

- selon le PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL  1999 -


ACTIF  PASSIF 
 
ACTIF IMMOBILISÉ  
Capital Souscrit - non appelé 
Immobilisations incorporelles 
  • Frais d´établissement
  • Frais de recherche et de développement
  • Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
  • Fonds commercial
  • Autres
  • Immobilisations incorporelles en cours
  • Avances et acomptes

Immobilisations corporelles
  • Terrains
  • Constructions
  • Instal.techniques, matériel et outillage industriels
  • Autres
  • Immobilis.corporelles en cours
  • Avances et acomptes

Immobilisations financières
  • Participations
  • Créances rattachés à des participations
  • Titres immobilisés de l´activité de portefeuille
  • Autres titres immobilisés
  • Prêts
  • Autres


                                Total I  

ACTIF CIRCULANT
Stocks en cours

  • Matières premières et autres approvisionnements
  • En cours de production de biens
  • En cours de production de services
  • Produits intermédiaires et finis
  • Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances :

  • Créances clients et comptes rattachés
  • Autres
  • Capital souscrit - appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement :

  • Actions propres
  • Autres titres
  • Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d´avance

                  Total II

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts ( IV) 
Ecarts de conversion - Actif (V)  

 CAPITAUX PROPRES

Capital  (dont versé.....)

Primes d´émission, de fusion, d´apport

Ecarts de réévaluation

Ecart d´équivalence

Réserves
  • Réserve légale
  • Réserves statutaires ou contractuelles
  • Réserves réglementées
  • Autres

Report à nouveau

Résultat de l´exercice (bénéfice ou perte)

Subventions d´investissement

Provisions réglementées



Total I

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Total II

DETTES

Emprunts obligataires convertibles

Autres emrunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes recues sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d´avance

  

Total III

 Ecarts de conversion - Passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)  TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 
 
 
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2.Compte de résultat - système développé

CHARGES (HORS TAXES) PRODUITS (HORS TAXES)
CHARGES D`EXPLOITATION

Coût d´achat des marchandises vendues dans l´exercice

  • Achats de marchandises
  • Variations des stocks de marchandises
Consommations de l´exercice en provenance des tiers
  • Achats stockés d´approvisionnements :
    • matières premières
    • autres approvisionnements
Variations de stocks d´approvisionnements
Achats de sous-traitances 
Achats non stockés de matières et fournitures
Services extérieurs:
  • personnel extérieur
  • loyers en crédit-bail
  • autres

Impôts, taxes et versements assimilées 
Sur rémunérations
Autres

Charges de personnel  
Salaires et traitements 
Charges sociales 

Dotations aux amortissements et aux provisions 
Sur immobilisations: dotations aux amortissements
Sur immobilisations: dotations aux provisions
Sur actif circulant: dotations aux provisions
Pour risques et charges: dotations aux provisions

Autres charges  

TOTAL

QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN

CHARGES FINANCIÈRES 

Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs
mobilières de placement

CHARGES EXCEPTIONNELLES 
Sur opérations de gestion
Sur opérations de capital:

  • valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés
  • autres
Dotations aux amortissements et aux provisions:
  • dotations aux provisions réglementées
  • dotations aux amortissements et autres provisions

PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS  

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES  

Solde créditeur = Bénéfice  

TOTAL GÉNÉRAL
 PRODUITS D´EXPLOITATION 

Ventes de marchandises 

Production vendue 
Ventes 
Travaux 
Prestations de services 
 
  

Montant net du chiffre d´affaires (C.A.) 

dont à l´exploitation.......

Production stockée

En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits

Production immobilisée

Subventions d´exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements)

Transferts de charges 
  

Autres produits 



TOTAL
 
 


QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR  
OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN  




PRODUITS FINANCIERS

De participations
D´autres valeurs mobilières et créances de l´actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 
Reprises sur provisions et transferts 
de charges financières 
Différences positifs de change 
Produits nets sur cessions de valeurs 
mobilières de placement 

PRODUITS EXCEPTIONNELS 

Sur opérations de gestion 
Sur opérations de capital:

  • produits de cessions d´élements d´actif
  • subventions d´investissement virées aux résultats de l´exercice
  • autres

Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles


Solde débiteur = perte



TOTAL GÉNÉRAL

 
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